Règlement successoral : Naviguer les premières étapes après un décès
Face à la perte d’un être cher, le règlement successoral s’ajoute souvent à la peine, soulevant une multitude de questions pratiques et juridiques. Qui hérite ? Quelles sont les démarches urgentes ? Et surtout, par où commencer quand le chagrin nous submerge ? Ici, à La Réunion comme ailleurs, ces interrogations sont légitimes et méritent des réponses claires pour traverser cette épreuve avec un peu plus de sérénité. Nous allons explorer ensemble les premières étapes cruciales de la gestion succession, pour vous éclairer sur ce chemin parfois semé d’embûches.
Qui hérite ?
Lorsque la personne décédée n’a rien prévu : pas de testament, pas de donation, pas de partage anticipé, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent.
Cet ordre des héritiers déterminé par la loi (la dévolution légale) s’effectue de façon différente, selon que la personne décédée laisse ou non des enfants, et un conjoint survivant.
- Si la personne décède en laissant ni enfant, ni conjoint survivant :
Ce sont les parents (père et mère- ascendant privilégiés) et les frères et sœurs (collatéraux privilégiés) qui héritent.
- Si la personne décède en laissant un conjoint survivant seul (pas d’enfant)
Les droits du conjoint dépendent des héritiers avec lesquels il vient en concours à la succession.
Le conjoint survivant a vocation à hériter en pleine propriété :
- Soit de la totalité, si le défunt a régularisé une donation entre époux (donation au dernier vivant)
- Soit de la moitié en pleine propriété, si le défunt laisse ses deux parents (père et mère)
- Soit du quart en pleine propriété, si le défunt laisse un seul de ses parents
- Si la personne décède en laissant un conjoint survivant et des enfants :
Deux situations :
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Tous les enfants sont issus du couple
Le conjoint survivant a le choix entre la pleine propriété du quart ou la totalité en usufruit de la succession.
En fonction de ce choix les enfants hériteront soit de trois quart en pleine propriété soit de la nue-propriété du tout.
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Le défunt a laissé des enfants issus de « lits différents »
La loi ne laisse pas le choix au conjoint survivant, qui hérite du quart de la succession en pleine propriété et les enfants recueillent les trois autres quarts.
Le conjoint peut hériter de l’usufruit si une donation entre époux a été régularisée.
Cette détermination des héritiers par la loi ne s’applique que si elle n’est pas contrariée par une disposition à cause de mort prise par la personne décédée : Le Testament
Le testament permet à une personne de désigner un bénéficiaire comme héritier à son décès, on l’appelle le légataire (bénéficie d’un testament)
Que doivent faire les ayant droits (héritiers ou légataires) ?
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Les funérailles
L’héritier doit s’occuper des funérailles entre un et six jours suivant le décès
Les frais funéraires (frais d’inhumation, faire-part, cérémonie) constituent une charge de la succession
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Les formalités
Informer rapidement les organismes (caisse de retraite, employeur, Assedic..) auxquels le défunt était lié.
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Les comptes bancaires
En principe le décès entraine le blocage des comptes bancaires et ce dès que la Banque aura été avertie du décès. A compter de cette date aucun mouvement de crédit ou débit ne pourra avoir lieu sur le compte du défunt. Ainsi les prélèvements automatiques sont rejetés. Toutefois la Banque honorera tous les règlements émis avant le décès quel qu’en soit le mode de paiement (chèques, carte bancaire, prélèvements)
Si le compte bancaire est un compte joint, il continue à fonctionner normalement.
Ce qu’il faut savoir : le solde au décès d’un compte joint existant avec un tiers, un enfant ou le conjoint séparé de bien est présumé appartenir pour moitié au défunt. Il fera partie de l’actif successoral pour ce montant.
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Prendre rendez-vous avec le notaire pour l’ouverture de la succession
Lors du rendez-vous à l’office notarial un certain nombre de renseignements et documents vous sera demandé
Les héritiers doivent prendre connaissance du courrier du défunt et remettre au notaire tous les documents pouvant concerner le règlement de la succession (factures, mettre des organismes sociaux.
Pourquoi avoir recourt au notaire ?
Le recours à un notaire est dans certain cas impératif, lorsque le défunt possédait des biens immobiliers : terrain, maison, appartement, en cas d’existence d’un testament, d’une donation ou d’un avantage matrimonial.
Sans être obligatoire, il est fortement recommandé afin d’identifier les héritiers, de déterminer l’actif et le passif successoral et de conseiller les ayants droit.
Le choix du notaire est libre.
Il peut y avoir plusieurs notaires chargés du règlement de la même succession. En effet, chaque héritier peut mandater son notaire.
Texte : Julie Abel, notaire associée
